CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION

La prestation « Location de matériel » est fournie par LS1969, (nommée ci-après le loueur). Les conditions de location font partie intégrante du contrat de location. Par sa signature, le preneur confirme avoir lu et intégralement accepté les conditions de location.

1. Prise en charge du matériel

Le preneur prend en charge le matériel en bon état de fonctionnement. Il est tenu de formuler toute réclamation au loueur au moment de la prise en charge du matériel.

2. Restitution du matériel

Le preneur est tenu de restituer le matériel au loueur au terme de la durée de location définie dans le contrat de location et pendant les heures d’ouverture. Le matériel ainsi que tous les accessoires mis à disposition par le loueur (casques, etc.) doivent être restitués au loueur dans un état irréprochable. Si le preneur a perdu ou endommagé des accessoires, ceux-ci lui sont facturés. Les dommages matériels sont facturés aux tarifs publiés.

3. Prolongation de la durée de location

Une prolongation du contrat de location est uniquement possible avec l’assentiment du loueur avant la fin du contrat de location en cours. Le loueur peut refuser cette prolongation sans indication de raison.

4. Age minimal du preneur

Le preneur doit être majeur.

5. Prestations et prix

Les prix valables sont ceux publiés chez le loueur et dans ses prospectus.

6. Garantie

La garantie est à la charge du preneur. Si aucune garantie a été prise, le preneur confirme par la signature du contrat avoir couvert de façon adéquate les risques liés à l’utilisation du matériel.

Si la garantie casse/vol a été souscrite, vous êtes protégé contre la casse, qu’elle soit partielle ou totale, le vol par agression, par effraction ou lorsque le vélo est attaché à un point fixe.

Une franchise de 10% de la facture de réparation avec un minimum de 10 € restera à votre charge en cas de casse.

Une franchise de 10% de la valeur du cycle restera à votre charge en cas de casse irréparable ou de vol.

Pour plus de détails, merci de vous référer aux détails des garanties directement en boutique.

7. Casques et accessoires

Un casque homologué est à la location et obligatoire pour les enfants mineurs.

Une bombe anti crevaison peut être fourni sur simple demande, cependant si celle-ci a été utilisé elle vous sera facturé.

8. Responsabilité du preneur

Le preneur s'engage à utiliser le matériel loué avec prudence, sans danger pour les tiers et conformément aux consignes de sécurité ci-après. Le preneur est toujours responsable des dommages corporels et matériels qu'il cause à l'occasion de l'utilisation du matériel loué (art.1383 et 1384 du code civil). L’utilisation en compétition ou pour une conduite analogue à une compétition est interdite. Lors de dommages dus à un accident, de perte, de vol ou de traitement inapproprié du matériel, le preneur est responsable des coûts de réparation. En cas de dommage total ou de perte, le preneur est responsable de la valeur de remplacement du matériel.

9. Caution

Le loueur demande une empreinte de carte bancaire, une pièce d’identité ou un chèque comme caution contre la perte, le vol ou l’endommagement du matériel.

10. Rétractation

Le locataire peut annuler sa réservation plus de 96 heures avant le début de la réservation, un remboursement de 100 % sera effectué.

Pour toute annulation entre 48 heures et 96 heures avant le début de la réservation, un remboursement de 50 % sera effectué.

Pour toute annulation moins de 48 heures avant le début de la réservation, AUCUN remboursement ne pourra être effectué.

11. Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation Française. Pour le professionnel, le tribunal compétent sera celui de la circonscription Thonon les Bains.

12. Règlement des litiges

Un médiateur de la consommation dans le commerce Sport-Loisirs peut être contacté : CM2C www.cm2c.net, par voie postale ou téléphone : CM2C, 14 rue Saint Jean, 75017 Paris 01 89 47 00 14

A défaut de médiation ou d’arrangement amiable, le traitement des litiges peut être soumis à l’appréciation de la juridiction civile compétente.

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